Économie de la santé > Principales formalités administratives d'installation

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Conseil de l'Ordre

S'inscrire au tableau du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens dentistes de votre département d'exercice


 

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Demander à la DDASS de votre département d'exercice la délivrance d'une attestation sur laquelle figure:

* votre numéro d'enregistrement de diplôme,

* votre adresse professionnelle

* la date de début de votre activité libérale


 

Tribunal de Grande Instance

Enregistrer votre diplôme auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de votre lieu d'exercice


 

URSSAF (Union de Recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales)

Ouvrir un compte de travailleur indépendant auprès de l'URSSAF de votre lieu d'exercice


 

Retraite

S'inscrire à la CARCD (Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes) 50 av Hoche, 75008 Paris 01 40 55 42 42


 

Sécurité sociale

Formalités à accomplir auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de vote lieu d'exercice pour vous inscrire en tant que praticien conventionné.

Compléter 3 documents:

Une fiche de renseignements administratifs

Un imprimé de déclaration de cabinet

Un imprimé d'adhésion à la convention

Fournir les pièces suivantes:

L'autorisation d'exercice de l'Ordre

L'attestation originale de diplôme de la DDASS (fiche ADELI)

La notification de l'agrément de l'installation radiographique délivrée par la DDASS

L'adresse du lieu d'exercice

L'attestation de votre carte vitale

Un Relevé d'identité bancaire (RIB)

L'adhésion à la convention vous permet de bénéficier des avantages du régime de protection sociale des praticiens conventionnés après avoir:

1. complété les documents suivants:

Une demande d'immatriculation au titre de professionnel de santé

Une demande d'affiliation d'assuré social

Une demande de rattachement des membres de la famille

Une demande d'adhésion (facultative) aux assurances volontaires Accident du travail et Maladies professionnelles

2. fournir:

Une pièce d'identité ou une copie du livret de famille si vous êtes marié(e)

Une attestation de droit

Un relevé d'identité bancaire (RIB)


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