Fiscalité 2010

Barème d'imposition des revenus 2009

Fraction du revenu imposable R/N	Taux	Montant de l'impôt avant réductions
Moins de 5 875 euros	0 %	0
De 5 875 à 11 720 euros	5.5 %	(R X 0.055) - (323.13 X N)
De 11 720 à 26 030 euros	14 %	(R X 014) - (1 319.33 X N)
De 26 030 à 69 783 euros	30 %	(R X 0.30) - (5 484.13 X N)
Plus de 69 783 euros	40 %	(R X 0.40) - (12 462.43 X N)

R = revenu imposable, N = nombre de parts

Barème de l'impôt sur la fortune (ISF) 2010

Fraction taxable du patrimoine	Taux	Montant par tranche	Montant cumulé
N'excédant pas 790 000 euros	0 %	0	0
Fraction comprise entre 790 000 à 1 290 000 euros	0.55 %	2 750 euros	2 750 euros
Fraction comprise entre 1 290 000 et 2 530 000 euros	0.75 %	9 300 euros	12 050 euros
Fraction comprise entre 2 530 000 et 3 980 000 euros	1 %	14 500 euros	26 550 euros
Fraction comprise entre 3 980 000 et 7 600 000 euros	1.30 %	47 060 euros	73 610 euros
Fraction comprise entre 7 600 000 et 16 540 000 euros	1.65 %	147 510 euros	221 120 euros
Supérieure à 16 540 000 euros	1.80 %

Revenus des capitaux mobiliers

	Imposition
Placements à revenus fixes	Impot sur le revenu ⁽¹⁾ + 12.1 % de prélèvements sociaux ou 18 % libératoire + 12.1 % de prélèvements sociaux
Dividendes	Impot sur le revenu ^{(1) (2)} + 12.1 % de prélèvements sociaux ou 18 % libératoire + 12.1 % de prélèvements sociaux

(1) = après soustraction des 5.8 % de CSG déductible

(2) = après abattement de 40 %, abattement fixe annuel et crédit d'impôt

Plus values des valeurs mobilières

Clôture d'un plan d'épargne en actions (PEA): imposition des gains réalisés

Date de clôture	Imposition
Pendant les 2 ans qui suivent la date d'ouverture	22.5 % + 12.1 % de prélèvements sociaux
Entre 2 et 5 ans	18 % + 12.1 % de prélèvements sociaux
Après 5 ans	12.1 % de prélèvements sociaux

Assurance vie

Date de rachat	Imposition
Pendant les 4 ans qui suivent le date d'ouverture	Impôt sur le revenu ⁽¹⁾ + 12.1 % de prélèvements sociaux ou 18 % libératoire + 12.1 % de prélèvements sociaux
Entre 4 et 8 ans	Impôt sur le revenu⁽¹⁾ + 12.1 % de prélèvements sociaux ou 15 % libératoire + 12.1 % de prélèvements sociaux
Après 8 ans	Impôt sur le revenu^{(1) (2)} + 12.1 % de prélèvements sociaux ou 7.5 % libératoire + 12.1 % de prélèvements sociaux

(1) = après soustraction des 5.8 % de CSG déductible

(2) = après abattement de 4 600 ou 9 200 euros selon la situation familiale

Plus values immobilières

Abattement pour durée de détention	10 % par année de détention au delà de la 5° année
Abattement fixe	1000 euros
Taux d'imposition	16 % + 12.1 % de prélèvements sociaux
Exonération	- Vente de la résidence principale - Bien détenu depuis plus de 15 ans - Cession n'excédant pas 15 000 euros

Mise à jour le Dimanche, 02 Mai 2010 13:02