Fiscalité 2011

Barème d'imposition des revenus 2010

Fraction du revenu imposable R/N	Taux	Montant de l'impôt avant réductions
Moins de 5 963 euros	0 %	0
De 5 964 à 11 896 euros	5.5 %	(R X 0.055) - (327.97 X N)
De 11 897 à 26 420 euros	14 %	(R X 014) - (1 339.13 X N)
De 26 421 à 70 830 euros	30 %	(R X 0.30) - (5 566.33 X N)
Plus de 70 830 euros	41%	(R X 0.40) - (13 357.63 X N)

R = revenu imposable, N = nombre de parts

Barème de l'impôt sur la fortune (ISF) 2011

Fraction taxable du patrimoine	Taux	Montant par tranche	Montant cumulé
N'excédant pas 800 000 euros	0 %	0	0
De 800 001 à 1 310 000 euros	0.55 %	2 750 euros	2 750 euros
De 1 310 001 à 2 570 000 euros	0.75 %	9 450 euros	12 200 euros
De 2 570 001 à 4 040 000 euros	1 %	14 700 euros	26 900 euros
De 4 040 001 à 7 710 000 euros	1.30 %	47 710 euros	74 610 euros
De 7 710 000 à 16 790 000 euros	1.65 %	149 820 euros	224 430 euros
Supérieure à 16 790 000 euros	1.80 %	224 430 euros

Revenus des capitaux mobiliers

	Imposition
Placements à revenus fixes	Impôt sur le revenu ⁽¹⁾ + 12.3 % de prélèvements sociaux ou 19 % libératoire + 12.3 % de prélèvements sociaux
Dividendes	Impôt sur le revenu ^{(1) (2)} + 12.3 % de prélèvements sociaux ou 19 % libératoire + 12.3 % de prélèvements sociaux

(1) = après soustraction des 5.8 % de CSG déductible

(2) = après abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel

Plus values des valeurs mobilières

Imposition

19 % + 12.3 % de prélèvements sociaux

Clôture d'un plan d'épargne en actions (PEA): imposition des gains réalisés

Date de clôture	Imposition
Pendant les 2 ans qui suivent la date d'ouverture	22.5 % + 12.3 % de prélèvements sociaux
Entre 2 et 5 ans	19 % + 12.3 % de prélèvements sociaux
Après 5 ans	12.3 % de prélèvements sociaux

Tout retrait avant 8 ans entraine la cloture du PEA

Assurance vie

Date de rachat	Imposition
Pendant les 4 ans qui suivent le date d'ouverture	Impôt sur le revenu ⁽¹⁾ + 12.3 % de prélèvements sociaux ou 35 % libératoire + 12.3 % de prélèvements sociaux
Entre 4 et 8 ans	Impôt sur le revenu⁽¹⁾ + 12.3 % de prélèvements sociaux ou 15 % libératoire + 12.3 % de prélèvements sociaux
Après 8 ans	Impôt sur le revenu^{(1) (2)} + 12.3 % de prélèvements sociaux ou 7.5 % libératoire + 12.3 % de prélèvements sociaux

(1) = après soustraction des 5.8 % de CSG déductible

(2) = après abattement de 4 600 ou 9 200 euros selon la situation familiale

Plus values immobilières

Abattement pour durée de détention	10 % par année de détention au delà de la 5° année
Abattement fixe	1000 euros
Taux d'imposition	19 % + 12.3 % de prélèvements sociaux
Exonération	Vente de la résidence principale

A compter du 1/2/2012 l'abattement sur les plus values immobilières sera calculé ainsi:
2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième
4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième
8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième

Mise à jour le Mercredi, 26 Octobre 2011 12:18

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