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RMI / ISF

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RMI / Revenu minimum d'insertion au 01.01.2011(en euros)


Personne seule couple
Sans enfant à charge 466.99 700.49
1 enfant à charge 700.49 840.59
2 enfants à charge 840.59 980.69
Par enfant supplémentaire à charge 187.00 187.00

ISF / Impôt de solidarité sur la fortune / barème 2011
Le barème ci-dessous de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2011 s’applique à la valeur du patrimoine au premier janvier 2011.

Part du patrimoine en euros Taux d'imposition
Inférieur ou égal à 800 000 0 %
De 800 001 à 1 310 000 0.55 %
De 1 310 001 à 2 570 000 0.75 %
De 2 570 001 à 4 040 000 1.00 %
De 4 040 001 à 7 710 000 1.30 %
De 7 710 001 à 16 790 000 1.65 %
Au dessus de 16 790 000 1.80 %



ISF / Barème 2010

Part du patrimoine en euros
Taux d'imposition
Inférieur ou égal à 790 000
0 %
Au dessus de 790 000 et Inférieur ou égal à 1 290 000 0.55 %
Au dessus de 1 290 000 et inférieur ou égal à 2 530 000 0.75 %
Au dessus de 2 530 000 et inférieur ou égal à 3 980 000 1 %
Au dessus de 3 980 000 et inférieur ou égal à 7 600 000 1.30 %
Au dessus de 7 600 000 et inférieur ou égal à 16 540 000 1.65 %
Au dessus de 16 540 000 1.80 %

 ISF /  Barème 2009

Part du patrimoine en euros

Taux d’imposition

Inférieur ou égal 790 000

0 %

Au dessus de 790 000 et Inférieur ou égal à 1 280 000

0,55 %

Au dessus de 1 280 000 et inférieur ou égal à 2 520 000

0,75%

Au dessus de 2 520 000 et inférieur ou égal à 3 960 000

1 %

Au dessus de 3 960 000 et inférieur ou égal à 7 570 000

1,30%

Au dessus de 7 570 000 et inférieur ou égal à 16 480 000

1,65%

Au dessus de 16 480 000

1,80%

Il est possible de consulter les statistiques relatives à l'ISF pour les communes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables sur le site des impôts: www://impots.gouv.fr  dans le moteur de recherche tapez ISF puis dans "autres documents" cliquez sur "voir la liste des documents"

Mise à jour le Jeudi, 20 Octobre 2011 12:20
 

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