Journal Officiel 2012

 01.01.2012 Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens dentistes.

  11.01.2012 Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens dentistes.

 02.02.2012 Loi n° 2012-157 du premier février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne.