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Journal officiel 2008

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26.01.2008: arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales à poursuivre leurs études en odontologie à la suite de épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008.

08.03.2008: décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. (curetage péri apical: DC24)

02.09.2008: arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société COLLIN au chapitre 1° du titre 1° de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

16.09.2008: décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.

03.10.2008: décision du 1° juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (98 actes CCAM ouverts aux chirurgiens-dentistes)

11.10.2008 arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L.1111-3 du code de la santé publique (70euros)

31.10.2008: arrêté du 28 octobre 2008 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire ORM des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (apnée du sommeil)

24.12.2008: décret n° 2008-1934 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond sécurité sociale pour 2009

26.12.08: décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire

Mise à jour le Dimanche, 28 Février 2010 14:56
 

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