Journal officiel 2009

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01.02.2009: arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suie des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009.

07.02.2009: arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens dentistes et des sages femmes. (statuts de la CARCDSF)

11.02.2009: arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L 432-3 du code de la sécurité sociale (accidents du travail: prise en charge des prothèses dentaires à 150 % du tarif conventionnel)

12.02.2009: décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé

14.02.2009: décret n°2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien dentiste (modifications du code de déontologie)

25.03.2009: décision du 16 mars 2009 relative à la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens dentistes libéraux conventionnés exigibles en 2009

22.07.2009: article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

02.09.2009: arrêté du  18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

08.10.2009: arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

06.11.2009: arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

26.11.2009: arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

19.12.2009: décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance