Journal officiel 2010

 
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 05.01.10: Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire de la société Orthosom SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale.

 27.01.10: Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010.

 29.01.10: Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire de la société Orthosom SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale.

 11.02.10: Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (couronne céramique)

 05.05.10 Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n'assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d'assurance maladie obligatoire (facturation des feuilles d'honoraires)

 26.08.10 Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société TALI SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 01.09.10 Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances (code barre sur les ordonnances)

 19.10.10  Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au changement de distributeur et au changement de dénomination de l'orthèse d'avancée mandibulaire ORM des laboratoires NARVAL inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale.

 14.11.10   Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2010-2011.

 17.12.10  Décret n°2010-1569 du 15 décembre 2010 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité décès des professions libérales pour l'année 2010.