Journal officiel 2011

 06.01.11   Décision du 23 décembre 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (définitions des lettres clés CS et VS)

 07.01.11  Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse.

 07.01.11-  Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques.

 21.01.11  Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré (critères médicaux des ALD).

 06.03.11 Décision du 17 janvier 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (avis ponctuel de consultant).

 19.04.11 Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie.

 23.04.11 Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité décès des chirurgiens dentistes.

 17.06.11 Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales.

 30.11.11 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre mer et dans les collectivités d'outre mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

  02.12.11 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens dentistes.(diplôme d'études spécialisées en orthopédie dento faciale, diplôme d'études spécialisées en chirurgie orale, diplôme d'études spécialisées en médecine bucco-dentaire).

  10.12.11  Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (agénésies dentaires multiples chez l'adulte)