Maladies à déclaration obligatoire

Sécurité sanitaire.

Liste des maladies à déclaration obligatoire.

1. Signalement obligatoire.

Dans le cadre de la lutte contre les épidémies, un dispositif réglementaire a été mis en place afin de prévenir l'extension de certaines maladies. Ce dispositif est rappelé dans le contexte de risque de malveillance biologique. Il repose sur le signalement sans délai de certaines pathologies.

Qui doit signaler ces pathologies ? Tout médecin ou responsable de service de biologie ou de laboratoire d'analyses de biologie médicale, public ou privé, est tenu de signaler sans délai les maladies énumérées ci dessous.

Quand, comment et à qui effectuer le signalement sans délai ? Le signalement intervient dès qu'un cas est avéré ou suspecté et a pour but de permette la mise en place d'urgence de mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l"origine de la contamination ou de l'exposition. Le signalement peut se faire en pratique par téléphone ou par télécopie au médecin inspecteur de la santé publique (MISP) de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS). ou au médecin désigné par arrêté du préfet du département. Dans un second temps, une fiche de notification doit être transmise à la DDASS; celle ci est alors adressée, dans des conditions qui garantissent l'anonymat de la personne concernée, à l'institut de veille sanitaire aux fins d'analyse épidémiologique.

Quelles informations complémentaires peuvent être demandées ? A la demande du médecin destinataire du signalement, le déclarant est tenu de lui fournir toute information nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'investigation et d'intervention, y compris l'identité et l'adresse du patient. Ces informations à caractère confidentiel peuvent être transmises à d'autres professionnels tenus par le respect du secret professionnel lorsque leur intervention est indispensable pour la mise en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à l'investigation et à l'intervention.

Quelles sont les maladies qui doivent donner lieu à un signalement sans délai à l'autorité sanitaire ?

2. Signalement de phénomènes inhabituels.

Par ailleurs, il est demandé de signaler sans délai et selon les mêmes modalités tout syndrome infectieux ou toxique aigu et grave, a fortiori s'il entraîne le décès, présentant l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: symptomatologie inhabituelle, étiologie ou origine difficilement explicable, survenue groupée ou maladies non répertoriées dans la liste, liées à des agents infectieux ou toxiques identifiées inhabituels ou peu fréquents (par exemple les infections à poxvirus, la ricine, la tularémie..), en particulier, qui surviendraient dans des conditions inhabituelles d'exposition.

Direction générale de la Santé/Sous direction des pathologies et santé/Bureau de l'alerte des problèmes émergents.