Titre III chapitre VI: maxillaires |
|
|
|
|
Nomenclature > Titre III > Chapitre VI - Maxillaires Fractures
Lésions infectieuses
Malformations et tumeurs
Articulation temporo maxillaire
Valeur de KC ou DC = 2.09 euros Orthopédie dento faciale La responsabilité de l'Assurance Maladie est limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire. Tout traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles et doit être commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de la caducité de celui-ci. 1. Examens
2.Traitements (entente préalable) Rééducation de la déglutition et / ou de l'articulation de la parole: voir titre IV, chapitre II, article2. Lorsque la rééducation et le traitement sont effectués par le même praticien, la cotation de la rééducation ne peut en aucun cas, s'ajouter à la cotation globale prévue pour le traitement d'orthopédie dento faciale.
Lorsqu'une phase de traitement est effectuée en denture lactéale ou mixte, elle est limitée à trois semestres. Exceptionnellement, un quatrième semestre peut être accordé après examen conjoint du patient avec le praticien conseil.
L'entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement annuel des soins. Cette entente peut porter sur une fraction d'année. le contrôle dentaire peut demander des examens qui seront remboursés dans les conditions habituelles.
Valeur de ORT ou TO = 2.15 euros |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mise à jour le Vendredi, 23 Avril 2010 08:07 |




