Journal officiel 2005

accueil >textes officiels >journal officiel

31.12.05: décret du 30 décembre 2005 pris pour l'application du I de l'article L 1511-8 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre de soins est déficitaire.

29.12.05: décret du 28 décembre 2005 fixant pour l'année 2005 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales.

21.12.05:arrêté du 6 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire

20.12.05: arrêté du 10 novembre 2005 relatif au concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes

09.12.05: plafond de la sécurité sociale pour 2006

23.10.05: affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2005-2006.

27.08.05:ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions

25.08.05: décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l'application de l'article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie: décrets en Conseil d'Etat). / Chapitre VII pénalités /

18.08.05: arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les services

02.08.05: arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R 5121-139 du cod de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

20.07.05: émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

19.07.05: arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année universitaire 2005-2006 la liste des étudiants ayant satisfait au concours de l'internat en odontologie.

30.06.05: nouveau salaire minimum de croissance au 1° juillet 2005