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24.12.2006: arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
01.12.2006: Décret no 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique
07.11.2006: arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n°14 et n°15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
31.10.2006: décret n° 2006-1323 du 30 octobre 2006 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage femme et pharmacien
25.10.2006: arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
18.10.2006: arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2006-2007
05.10.2006: arrêté du 1° septembre 2006 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
05.10.2006: décret n° 2006-1214 du 4 octobre 2006 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'exercice 2006
03.10.2006: arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le unités de conditionnement des boissons alcoolisées
29.09.2006: arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants
30.08.2006: arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
21.07.2006: arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l'article R 4143-4 du code de la santé publique.
18.07.2006: arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
28.06.2006: arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour l'année universitaire 2006-2007.
27.06.2006: décision du 23 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (revalorisation de certains actes)
18.06.2006: arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L.871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R.871-2 du même code.
18.06.2006: arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens dentistes et les caisses d'assurance maladie
03.06.2006: décret n°2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique.
02.06.2006: arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L.162-9 et L.861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé.
10.03.2006: arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
07.03.2006: arrêté du 27 février 2006 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007
07.03.2006: arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant.
17.02.2006: arrêté du 9 février 2006 fixant la date d'un concours ouvert pour les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien dentiste conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
22.01.2006: arrêté du 3 janvier 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
22.01.2006: arrêté du 3 janvier 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
04.01.2006: arrêté du 22 décembre relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires