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14.12.2007: décret n°2007-1750 du 12 décembre 2007 fixant les modalités de régularisation des reprises par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006.
20.11.2007: arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
10.11.2007: arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008.
10.10.2007: arrêté du 1° octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes.
18.09.2007: arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année recherche.
01.09.2007: décret n° 2007-1294 du 30 août 2007 relatif aux pensions de réversion du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistes.
28.08.2008: décret n°2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
10.08.2007: décision du 2 août 2007 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de dentifrices auxquels a été incorporé du diéthylène glycol en tant qu'ingrédient.
21.07.2007: arrêté du 27 juin 2007 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.
27.06.2007: décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. (prise en charge, chez l'enfant, des implants en cas d'agénésies multiples)
10.05.2007: arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007.
10.05.2007: arrêté relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
02.05.2007: arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L 162-9 et L 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé.(CMU: réparations de prothèse)
28.03.2007: décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L 645-1 du code de la sécurité sociale.
14.03.2007: arrêté du 27 février fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens dentistes agréés.
09.03.2007: arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
01.03.2007: arrêté du 20 février 2007 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2007-2008.
28.02.2007: arrêté du26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale.
16.02.2007: arrêté du 6 février 2007 pris pour l'application de l'article R 4143-1 du code de la santé publique et portant homologation des règles de validation de l'obligation de formation continue odontologique.
10.02.2007: arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique
09.02.2007: décision du 5 décembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. (revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux)
04.02.2007: décret n°2007-146 du 1°février pris pour l'application de l'article L.315-1 du code de la sécurité sociale. (contrôle d'activité)